Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande sur le Site Internet LAPIERREDETERNITE.SHOP ou par e-mail ou téléphone. LAPIERREDETERNITE.SHOP est exploité par :

Siège social:
La Pierre d’Éternité Sàrl
Chemin des Alouettes 8
1027 Lonay
Suisse

E-mail : eshop@lapierredeternite.com
Numéro d’établissement :
Numéro d’immatriculation au Registre du commerce :
Numéro de TVA :

La présente politique (ainsi que tous contenus auxquels elle se réfère) décrit les modalités et conditions relatives à la passation de commandes, et relatives à la fourniture, par La Pierre d’Éternité Sàrl (si après : La Pierre d’Éternité) à vous, des produits et services (les « produits et services ») dont la liste figure sur le site LAPIERREDETERNITE.SHOP. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales.

1.     Comment passer une commande

Sélectionner le(s) produits sur Le Site Internet et transférer le(s) dans votre panier en cliquant sur « ajouter à mon panier ». Finaliser la commande en cliquant sur « Panier ». Saisir ensuite l’adresse de livraison. Si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, vous pouvez saisir votre adresse de facturation en décochant la case « Utiliser comme adresse de facturation ». La page suivante permet de vérifier la commande et de procéder au paiement. Votre commande sera passée au moment où vous cliquerez sur le bouton « Passer la commande ».

Après avoir passé commande, vous recevrez la facture par email à l’adresse indiquée dans les coordonnées.

Votre commande sera honorée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’achat, sauf circonstances exceptionnelles.

Toute commande de produits et de services est soumise à notre acceptation. En conséquence, nous nous réservons le droit de refuser de traiter des opérations, de résilier un compte, de supprimer ou modifier du contenu, ou d’annuler des commandes, à notre entière discrétion, y compris, de manière non limitative, si nous pensons que le comportement de l’utilisateur est contraire aux lois en vigueur ou porte atteinte aux intérêts de La Pierre d’Éternité Sàrl ou de ses sociétés affiliées.

3. Service Client

En cas de besoin, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Service Client par e-mail à adresse adresse.

4. Prix

Les prix des produits sont tels qu’affichés sur le Site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. La devise dans laquelle sont exprimés les prix est déterminée comme suit :

Euro : Autriche, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.

Franc suisse : Suisse.
Livre Sterling : Royaume-Uni.

Dollars : Amérique
Couronne norvégienne : Norvège.
Couronne suédoise : Suède.
Couronne danoise : Danemark.

Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, y.c. les frais de livraison du/des produit(s) à une adresse définie lors de la commande. Les prix comprennent également la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sauf lorsque les lois locales en vigueur en disposent autrement. Notez également que le taux de TVA peut varier en fonction du pays d’où la commande est passée. Ce site est uniquement disponible pour les clients B2C. Nous ne pouvons pas modifier le taux de TVA pour des clients B2B.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les modifications ne sauraient affecter les commandes effectuées avant la modification de prix.

Il est toujours possible que, malgré nos efforts, le prix de certains des produits et services soit erroné. En cas d’erreur, nous réservons le droit, à notre entière discrétion, soit de vous contacter pour connaître vos instructions avant de vous envoyer le(s) produit(s) concerné(s), soit de refuser la commande et de vous informer de ce refus.

Nous ne serons aucunement tenus de vous vendre les produits au prix erroné (inférieur au prix réel), même après vous avoir envoyé une facture, si l’erreur de prix est claire et évidente et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme étant une erreur de prix.

5. Paiements, sécurité des paiements et transfert de propriété

Le paiement a lieu lors de la commande. Aucun produit n’est envoyé sans paiement complet. Le paiement peut être effectué en utilisant les moyens de paiements indiqués durant le processus de commande sur le Site Internet. Vous règlerez l’ensemble des frais à supporter par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit ou de tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre d’un achat, d’une opération, ou de toute autre opération monétaire, aux taux en vigueur à la date à laquelle ces frais sont engagés. Vous paierez toutes taxes applicables, le cas échéant, en lien avec ces achats, opérations ou autres opérations monétaires.

Vos informations de paiement sont cryptées et ne seront transmises sur internet que sous une forme protégée. Le paiement est traité par le service de paiement sécurisé de notre prestataire partenaire, qui respecte les normes de sécurité requises.

La propriété des produits ne vous est transférée qu’une fois que nous aurons reçu l’entier paiement de toutes les sommes dues au titre des produits et services. Tous les produits vous sont livrés par un transporteur indépendant qui ne nous est pas affilié et sur lequel nous n’avons pas de contrôle. Les risques inhérents à la propriété des produits vous sont transférés à la livraison.

Les ventes sur ce Site Internet sont prévues pour des consommateurs non-entreprises. Il n’est actuellement pas possible d’envoyer une facture comportant un numéro de TVA client.

6. Retours et annulations

Si un produit ne fonctionne pas d’une manière satisfaisante pour vous, vous pouvez nous le renvoyer. Veuillez noter que nous ne pouvons pas reprendre les articles dans tous les cas. Les conditions de reprise sont les suivantes:

Droit de restitution sans réserve
– Retour d’un article non défectueux
– Le produit est dans son emballage d’origine non ouvert et non endommagé
– Réception du produit remonte à maximum 14 jours calendaires

Droit de reprise limité
– Le produit est dans son emballage d’origine ouvert ou endommagé
– Le produit est non utilisé (neuf) et ne présente aucune trace d’utilisation
– Les accessoires fournis sont tous à disposition
– Réception du produit remonte à maximum 14 jours calendaires.

Le remboursement se fait à hauteur du prix d’achat après déduction d’un montant défini par notre service clients. Ce montant déduit équivaut généralement à 10% du prix de la commande et à CHF 20.-minimum.

Aucun droit de reprise
– Produits usés
– Emballage d’origine non disponible
– Les accessoires fournis sont manquants
– Délai de reprise échu

Le renvoi du/des produit(s) a lieu exclusivement à l’adresse indiquée par le service après-vente, avec les informations de commande (facture, référence de cas, bon de livraison), aux frais et risques du client. La Pierre d’Éternité préconise l’envoi par recommandé.

Dans les cas suivants, les frais de retour sont pris en charge par La Pierre d’Éternité :
– Réception d’un article différent ou non commandé (fausse livraison)
– Réception d’un article défectueux
– Réception d’un article incomplète
– Fausses spécifications pour un article dans le shop en ligne (description erronée).

Remboursement

Nous traiterons votre retour le plus rapidement possible. Après réception du/des produit(s) retourné(s), nous vous rembourserons le prix d’achat, et ce compris les frais d’envoi standard initiaux de votre commande. Le délai de traitement de votre remboursement est de 14 jours calendaires après confirmation de la réception du produit. Le mode de remboursement variera selon la façon dont vous avez passé votre commande initiale.

Marche à suivre pour les retours

Contactez notre Service Client par e-mail adresse en mentionnant tous les renseignements nécessaires :

• Preuve d’achat du produit (facture ou bulletin de livraison)
• Photographies du produit
• Motif(s) du retour
• votre nom, adresse et votre numéro de téléphone.

Notre Service Client prendra contact avec vous pour traiter le retour.

7. Garantie et Responsabilité

Etendue de la garantie

La Pierre d’Éternité accorde au client une garantie sur les produits achetés. Lorsque la garantie est mise en œuvre (c’est-à-dire si le défaut d’un produit apparaît après la remise du produit ou de la marchandise au client ou si le défaut existait déjà), le client a droit au remplacement du produit par un produit de la même valeur que le produit défectueux (prix d’achat initial). Il n’existe aucun droit à un produit de remplacement gratuit pendant la période de réparation du défaut. Sont exclus de la garantie:

• les dégâts causés par les éléments naturels;
• les dégâts dus à l’humidité;
• les dégâts dus à un choc ou une chute;
• l’usure naturelle;
• les erreurs de manipulation;
• les dommages causés par des tiers;
• les dommages causés en cas d’intervention d’un tiers sur le produit ou de modification de ce dernier;
• les pièces d’usure comme les piles, les accumulateurs, les lampes de projection et les éléments du boîtier; La garantie prévue par la loi est totalement exclue.

Délai de garantie

Les produits La Pierre d’Éternité sont garantie à vie, à l’exception des accessoires tels que chaîne et support pour bijoux qui est alors de 2 (deux) ans.

La garantie court à compter de la date de livraison. L’échange sous garantie et la réparation sous garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. Le bon de livraison fait office de bon de garantie. Ce dernier doit être conservé précieusement.

Démarches à engager en cas de défaut d’un produit

En présence d’un défaut ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client s’adressera au service clients à l’adresse adresse. Le droit de remboursement des réparations effectuées par des tiers est exclu. Le client doit retourner ou expédier le produit défectueux à ses frais et à ses risques et périls à l’adresse indiquée par le service clients. Les produits doivent être remis ou expédiés, avec tous leurs accessoires, dans l’emballage d’origine et accompagnés de la facture d’achat/du bon de livraison. En l’absence de l’emballage d’origine, le produit devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté. S’il apparaît qu’un produit renvoyé n’est pas sous garantie (cas d’exclusion ou délai de garantie expiré), un devis portant sur les frais de réparation sera établi. Ce dernier peut être facturé au client. Si le client décide d’effectuer une réparation, le devis ne lui sera pas facturé. Si le client ne répond pas à temps à l’estimation des coûts, le produit devient la propriété de La Pierre d’Éternité. Les produits renvoyés qui ne sont pas défectueux, qui sont envoyés à une adresse erronée et dont le retour par le client n’a pas été convenu au préalable et/ou dont l’emballage est défectueux ou qui ne sont pas accompagnés de leurs accessoires, peuvent être renvoyés au client. Dans de tels cas, il incombe à La Pierre d’Éternité de faire valoir une indemnité pour les démarches effectuées. Les réparations non récupérées ou non livrables deviennent la propriété de La Pierre d’Éternité après 90 jours. Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être formulée. La sauvegarde des données est de la seule responsabilité du client. La Pierre d’Éternité n’assume aucune responsabilité pour la perte de données et de programmes, toute responsabilité pour des données perdues ainsi que les dommages consécutifs correspondants sont exclus. Lors du contrôle des produits, il est possible que des données existantes soient consultées par La Pierre d’Éternité Sàrl ou par des tiers mandatés.

8. Communications écrites

Les lois applicables requièrent un envoi par écrit pour certaines des informations ou communications que nous vous envoyons. En utilisant nos Site Internet, vous acceptez que les communications avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail, ou vous fournirons les informations en affichant des notifications sur notre site internet. A des fins contractuelles, vous acceptez le recours à ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique respectent l’exigence légale d’un écrit pour ces communications. Cette condition n’affecte pas les droits légaux dont vous disposez.

9. Notifications

Toutes les notifications que vous nous envoyez doivent être adressées à adresse. Nous pourrons vous envoyer des notifications soit à l’adresse e-mail soit à l’adresse postale que vous nous aurez fournies au moment de passer votre commande, ou de l’une quelconque des manières précisées dans le paragraphe ci-dessus. Une notification sera réputée reçue, et valablement faite, immédiatement après avoir été affichée sur notre site internet, 24 heures après envoi en cas d’envoi par e-mail, ou trois jours après la date d’envoi par la poste en cas d’envoi d’un courrier postal. Pour prouver que la notification a été valablement faite, il suffira d’apporter la preuve, dans le cas d’un courrier, que ce courrier a été correctement adressé, affranchi et mis à la poste, et, dans le cas d’un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail du destinataire qui aura été précisée.

10. Transfert des Droits et Obligations

Les présentes conditions générales vous lient, nous lient, et lient nos successeurs et ayants-droits respectifs. Vous ne pourrez transférer, céder, donner en garantie, ou prendre tout autre acte de disposition concernant un produit sans notre accord préalable et écrit. Nous pourrons transférer, céder, donner en garantie, sous-traiter, ou prendre tout autre acte de disposition d’un Contrat ou de l’un(e) quelconque de nos droits ou obligations au titre du Contrat, à tout moment pendant la durée du Contrat.

11. Mot de Passe

Une inscription comme utilisateur pour accéder à certaines zones de La Pierre d’Éternité ou en lien avec des visites récurrentes ou des achats, pourra nécessiter un nom d’utilisateur et un mot de passe, ou le respect de conditions d’accès particulières décrites par nous. Seul un utilisateur peut utiliser une combinaison nom d’utilisateur et mot de passe donnée et, ainsi, un compte donné. Limiter l’accès à ces informations permet d’éviter tout usage non autorisé de ces informations par d’autres personnes, entités ou institutions, dans la mesure où toute personne connaissant à la fois votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux parties à accès restreint de La Pierre d’Éternité et à votre compte.

En conséquence, en utilisant adresse, vous acceptez de considérer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe comme des informations confidentielles et à préserver la confidentialité de ce nom d’utilisateur et de ce mot de passe. Si vous avez connaissance d’une perte ou d’un vol de votre mot de passe, ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, il vous appartient de nous en faire part immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage résultant d’un non-respect, par vous, de ces obligations de signalement. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer un nom d’utilisateur ou mot de passe à tout moment, et pour tout motif. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne saurait vous accorder de droits supplémentaires sur votre compte ou les informations de votre compte, et ce contenu ou ces informations seront soumis aux présentes conditions générales.

12. Evénements indépendants de notre volonté

Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut d’exécution, ou retard dans l’exécution, de l’une quelconque de nos obligations au titre des présentes conditions générales, qui serait dû à des événements raisonnablement indépendants de notre volonté (« Cas de Force Majeure »).

Constitue un Acte de Force Majeure tout acte, événement, non-événement, omission ou accident raisonnablement indépendant de notre volonté et, en particulier et de manière non limitative, les suivants : grève, lock-out ou autre conflit collectif du travail, soulèvement civil, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre ou préparatifs de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle, impossibilité d’utiliser le transport ferroviaire, les bateaux, avions, les transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés, impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés, et lois, décrets, règlements, ou mesures restrictives pris par tout gouvernement.

L’exécution par nous de nos obligations au titre des présentes conditions générales sera réputée suspendue pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution de nos obligations d’une durée équivalente à celle pendant laquelle le Cas de Force Majeure se poursuit. Nous nous efforcerons, dans les limites du raisonnable, de mettre fin au Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant de nous acquitter de nos obligations malgré le Cas de Force Majeure.

13. Renonciation

Si nous manquons d’insister sur l’exécution stricte de l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes conditions générales, ou si nous n’exerçons pas l’un des droits ou recours que nous donnent les présentes conditions générales, ce défaut d’exercice ne saurait constituer une renonciation auxdits droits ou recours ni vous dégager de votre obligation de respecter ces obligations. Une renonciation, par nous, à nous prévaloir d’un manquement ne saurait constituer une renonciation à nous prévaloir d’un manquement ultérieur. Toute renonciation, par nous, à l’un quelconque des termes des présentes conditions générales devra, pour être valable, être expressément indiquée comme étant une renonciation et vous être communiquée par écrit par l’une des méthodes précisées ci-dessus.

14. Indivisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales venait à être considérée par une autorité compétente comme étant non valable, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, ce terme, cette condition ou cette stipulation sera, dans cette mesure, détachée du reste des conditions générales, qui demeureront valables dans toute la mesure permise par la loi.

15. Intégralité

Les présentes conditions générales, ainsi que tous documents auxquelles elles font expressément référence, représentent l’intégralité de l’accord intervenu entre nous relativement à la fourniture de produits et services à partir de ADRESSE et remplacent tous accords et conventions antérieurs, écrits ou oraux, entre nous.

Nous reconnaissons chacun accepter d’être tenus par les présentes conditions générales, et aucun d’entre nous ne s’est fondé sur une déclaration, un engagement ou une promesse faite ou donné par l’autre, ni sur une chose dite ou écrite lors de négociations ayant eu lieu entre nous avant le présent contrat, sauf si cela est indiqué expressément dans les présentes conditions générales.

Aucun d’entre nous n’aura de recours envers l’autre en cas de déclaration inexacte faite par l’autre partie, verbalement ou par écrit, avant la date d’une commande (sauf si cette déclaration inexacte a été faite frauduleusement), et le seul recours dont disposera l’autre partie dans cette hypothèse sera un recours pour manquement à la prestation telle que prévu dans les présentes conditions générales.

16. Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente

En cas de vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront. En cas de conflit entre les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront.